Cette responsabilité couvre :

  • Les accidents de la circulation survenus en Belgique ou à l’étranger ayant entraîné un décès, des lésions corporelles ou des dégâts matériels ;
  • Les accidents thérapeutiques.
  • La mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des professionnels de la santé : hôpitaux, médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, …  ;
  • Les accidents du travail mortels ou avec blessures.
  • La la mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur qui peut y être associée ;
  • Les accidents de la vie privée résultant du fait d’un animal, d’une chute, d’une agression ou de tout autre acte intentionnel de violence ;
  • Les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers, résultant d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une explosion, d’un trouble de voisinage, d’un vol ou de dégradations volontaires ;
  • La la responsabilité des professionnels de la construction: architectes, entrepreneurs, sous-traitants, bureau d’étude, organismes de contrôle, … ;
  • La responsabilité résultant d’un produit défectueux ;
  • La  responsabilité des banques et des établissements de crédit ;
  • Les autres responsabilités professionnelles : courtiers d’assurance, agents immobiliers, comptables, organisateurs et intermédiaires de voyages, garagistes, organisateurs d’événements, vétérinaires, établissements scolaires … ;
  • La  responsabilité des pouvoirs publics du fait des voiries sous leur garde ;
  • La  défense pénale devant les tribunaux de police en cas d’infractions au Code de la route ;