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Cette responsabilité couvre :
- Les accidents de la circulation survenus en Belgique ou à l’étranger ayant entraîné un décès, des lésions corporelles ou des dégâts matériels ;
- Les accidents thérapeutiques.
- La mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des professionnels de la santé : hôpitaux, médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, … ;
- Les accidents du travail mortels ou avec blessures.
- La la mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur qui peut y être associée ;
- Les accidents de la vie privée résultant du fait d’un animal, d’une chute, d’une agression ou de tout autre acte intentionnel de violence ;
- Les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers, résultant d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une explosion, d’un trouble de voisinage, d’un vol ou de dégradations volontaires ;
- La la responsabilité des professionnels de la construction: architectes, entrepreneurs, sous-traitants, bureau d’étude, organismes de contrôle, … ;
- La responsabilité résultant d’un produit défectueux ;
- La responsabilité des banques et des établissements de crédit ;
- Les autres responsabilités professionnelles : courtiers d’assurance, agents immobiliers, comptables, organisateurs et intermédiaires de voyages, garagistes, organisateurs d’événements, vétérinaires, établissements scolaires … ;
- La responsabilité des pouvoirs publics du fait des voiries sous leur garde ;
- La défense pénale devant les tribunaux de police en cas d’infractions au Code de la route ;