Droit contractuel

Le contrat fixe l’étendue des droits et des obligations de ses signataires. Le soin apporté à sa rédaction est donc essentiel. Il permettra de prévenir de nombreux problèmes d’interprétation ou d’exécution. J’interviens dans la négociation et l’élaboration de nombreux types de contrats, tant civils que commerciaux, et notamment :

  • les contrats de vente, de prêt et de location ;
  • les baux à loyer et les baux commerciaux ;
  • les contrats portant sur des prestations de services ;
  • les transactions.

Pour toute question sur le droit contractuel n’hésitez pas.