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prejudice-corporel

Le préjudice corporel s’entend de toute atteinte à l’intégrité physique de la personne.
Il peut résulter d’un accident de la circulation, d’une faute médicale, ou encore d’une infraction pénale.

Les victimes disposent d’un arsenal juridique pour faire valoir leurs droits. L’expertise médicale  notamment est une étape nécessaire pour évaluer l’étendue du préjudice et les séquelles.


Cette responsabilité couvre :

  • Les accidents de la circulation survenus en Belgique ou à l’étranger ayant entraîné un décès, des lésions corporelles ou des dégâts matériels ;
  • Les accidents thérapeutiques.
  • La mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des professionnels de la santé : hôpitaux, médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, …  ;
  • Les accidents du travail mortels ou avec blessures.
  • La la mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur qui peut y être associée ;
  • Les accidents de la vie privée résultant du fait d’un animal, d’une chute, d’une agression ou de tout autre acte intentionnel de violence ;
  • Les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers, résultant d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une explosion, d’un trouble de voisinage, d’un vol ou de dégradations volontaires ;
  • La la responsabilité des professionnels de la construction: architectes, entrepreneurs, sous-traitants, bureau d’étude, organismes de contrôle, … ;
  • La responsabilité résultant d’un produit défectueux ;
  • La  responsabilité des banques et des établissements de crédit ;
  • Les autres responsabilités professionnelles : courtiers d’assurance, agents immobiliers, comptables, organisateurs et intermédiaires de voyages, garagistes, organisateurs d’événements, vétérinaires, établissements scolaires … ;
  • La  responsabilité des pouvoirs publics du fait des voiries sous leur garde ;
  • La  défense pénale devant les tribunaux de police en cas d’infractions au Code de la route ;